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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2012 portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2014
Page:	51200

Avis du Conseil d'Etat

56024

Entrée en vigueur / Effet

16/05/2014

Période de vigueur

du 16/05/2014 au ...