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Intitulé

Decreet van 10 juli 2020 tot wijziging van artikel 47 en 81 van het decreet van 21 november 2003 betreffende het preventieve gezondheidsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2020
Edition:2
Page:51977
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking (art. 6)

Période de vigueur du 13/07/2020 au ...