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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1971 octroyant une allocation temporaire à certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, chargés de la gestion d'un bureau de recette de TVA

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié