Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 172

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 3 1) Objet de la modification: remplacement de l'art. 3, § 3, 2°, par la disposition suivante: "2° à l'entretien, la construction et la rénovation du réseau précité en ce compris les interventions en faveur de la SOFICO" 2) Modification identique à celle opérée par l’art. 42 du DRW 17/07/2018		DRW	29/10/2015