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Intitulé

Loi du 23 juillet 1976 portant approbation de la Résolution n°92, approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement, le 3 décembre 1975, concernant la reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1977
Page:1344
  • 17/02/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication