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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1969 insérant une section VIII dans le titre II, chapitre I, du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1969
Page:5736
Avis du Conseil d'Etat 10662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/1969 au 14/06/1999