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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2004 fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2005
Edition:1
Page:2396
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/09/2002

Période de vigueur du 26/09/2002 au ...