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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/2004
Edition:1
Page:75310
Avis du Conseil d'Etat 37012
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 20/03/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29213