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Article / Artikel 14

Ordonnance du 1er mars 2018 portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 157   ORBC 17/07/2003