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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1954 coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1954
Page:1142
Avis du Conseil d'Etat 3835
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 30/01/1954