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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1974 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1974
Page:8774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du 01/08/1973 au 01/05/1998