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Intitulé

Décret du 3 juin 2011 modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2011
Page:34472
Avis du Conseil d'Etat 48944
Entrée en vigueur / Effet 13/01/2011
Art. 8: 01/01/2012

Période de vigueur du 13/01/2011 au ...