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Intitulé

Circulaire ministérielle du 24 juin 2003 précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (PCD)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2003
Page:52309
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée