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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/08/2016
Article / Artikel 3		AR	06/12/2000