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Intitulé

Accord de coopération du 9 avril 1990 - Ministère des Travaux publics, Ministère de la Région wallonne, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministère de la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1990
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1990
Page:12543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 01/01/1990 - 30/06/1990