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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1998
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

25727