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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 25 avril 2016 modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/07/2016
Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling I   AR 21/08/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/07/2016
Article / Artikel 6   AR 21/08/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/07/2016
Article / Artikel 7   AR 21/08/2008