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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2015
Edition:1
Page:80291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Champ d'application temporel: 01/01/2016 au 31/12/2016

TT

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...