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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 2005 portant interdiction d'utilisation de certaines colles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2005
Page:38760
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 05/09/2005 - 01/03/2006

Période de vigueur du 05/09/2005 au 01/03/2006