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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2003
Edition:1
Page:39837
Avis du Conseil d'Etat 35265
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2003

Période de vigueur du 30/06/2003 au 01/06/2009