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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 31 mars 2014 modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l’administrateur délégué et, le cas échéant, de l’administrateur délégué adjoint de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/04/2014
Article / Artikel 2   AR 06/12/2001