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Article / Artikel 68

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/06/2024
Article / Artikel 14		DCF	18/04/2024

Exécutions

Nature

Date

AGCF

14/05/2009