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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2008
Article / Artikel 3   AGRBC 15/04/2004
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2008
Article / Artikel 15   AGRBC 01/03/2007