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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 1978 relatif à l'application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1978
Page:5772
Avis du Conseil d'Etat --