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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 45533 du 29 décembre 1993

«Est annulé l’arrêté royal du 8 juillet 1993 "bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque";»


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1993
Numéro: 45533
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/04/1994
Page:9297
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 08/07/1993


Période de vigueur du 08/07/1993 au ...