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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1980 - Délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/11/1980
Page:12782
Avis du Conseil d'Etat U - D