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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2003
Annexe / Bijlage   AGRBC 18/06/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Annexe / Bijlage   AGRBC 18/06/1998