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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2023
Edition:1
Page:120095
Avis du Conseil d'Etat 74783
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 30/12/2022 au ...