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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2019
Page:	42531

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/03/2019 au ...