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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1973 relatif aux bureaux des accises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1973
Page:	14646

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974