Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 décembre 1996 déterminant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de Belgacom]
Arrêté royal du 23 décembre 1996 déterminant la rémunération des commissaires du Gouvernement auprès de BELGACOM, de la Société nationale des Chemins de fer belges et de LA POSTE