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Article / Artikel 17

Décret du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift		DCF	08/02/1999