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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2011
Edition:2
Page:6218
Avis du Conseil d'Etat 48976
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 30/06/2013