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Intitulé

Avis du 14 novembre 2000 à Mmes et MM. les bourgmestres relatif à la notification de la correspondance par la police communale dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2000
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2000
Edition:2
Page:41164
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée