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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d’octroi d’équivalence et de dispense de cours ou d’examens concernant la formation des services publics d’incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2009
Edition:2
Page:30266
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2009 au 06/02/2018