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Article / Artikel 2

Décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/03/2006
Article / Artikel 2 Insertion d'un §2ter dans l'art. 2 du DCF 20/06/1980	DCF	19/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/08/2005
Article / Artikel 2 Insertion d'un §2bis dans l'art. 2 du DCF 20/06/1980	DCF	19/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/07/2004
Article / Artikel 11	DCF	19/05/2004