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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1993
Page:19381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 6