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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1954 déterminant la position administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4337