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Article / Artikel 240 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 4

L’AR 20/05/2020 a été annulé par l’arrêt CE no 256480 du 10/05/2023. Par conséquent, le présent rétablissement est censé n’avoir jamais existé.
  AR 20/05/2020
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 9   AR 09/12/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 61   AR 21/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 30/01/1987