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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi pour la région bruxelloise d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1977
Page:	6709

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/1983