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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2006
Edition:3
Page:3421
Avis du Conseil d'Etat 38692
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2006 au ...