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Arrêté royal n°529 du 31 mars 1987 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 12   L 30/07/1987
Exécutions
Nature Date    
AR 09/05/1988