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Intitulé

Loi du 18 juin 1990 relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1990
Page:14534
Avis du Conseil d'Etat 19374
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication