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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1995
Page:29374
Avis du Conseil d'Etat 24289
Entrée en vigueur / Effet 28/02/1994