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Intitulé

Loi du 22 mars 1954 portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Genève le 25 juin 1953, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-sixième session


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1954
Page:3862
Avis du Conseil d'Etat 3908