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Non précisé / Niet omschreven

Directives du 13 janvier 1997 à l'Office des Etrangers, aux parquets, aux services de polices, aux services de l'inspection des loi sociales et de l'inspection sociale relative à l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/06/2007
Non précisé / Niet omschreven Abrogation des dispositions des directives du 13/01/1997 qui ont trait au séjour des étrangers visés par ces mêmes directives.	CircAF	21/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven	CircAF	17/04/2003