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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2016
Page:7799
Avis du Conseil d'Etat 58312
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...