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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2019
Page:	47097

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65498

Entrée en vigueur / Effet

17/05/2019 (art. 13: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 17/05/2019 au ...