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Article / Artikel 26

Décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2004
Article / Artikel 2   DRW 05/02/1998
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 94   DRW 28/02/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 30/12/2007
Article / Artikel 27   DRW 22/11/2007
Exécutions
Nature Date    
AGW 04/04/2019