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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1966 fixant le programme et les modalités des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1966
Page:	7855

Avis du Conseil d'Etat

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